Diagnostics immobiliers : quelle durée de validité ?

Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires que doit fournir le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier à son preneur. Ces documents lui permettent de dégager sa responsabilité vis-à-vis des vices cachés que pourrait présenter l’immeuble. Toutefois, ces documents, réunis dans le dossier de diagnostics techniques (DDT), ont en général une durée de validité limitée dans le temps.

Vérifier la validité d’un DDT grâce au module de validité de diagnostics

La présentation de diagnostics immobiliers non valables engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur. Il est donc essentiel d’en vérifier la validité avant toute transaction.

Le module de validité de diagnostics, disponible sur https://www.bcti.fr/diagnostics-immobiliers-obligatoires/validite-diagnostics-immobiliers/, vous permet d’obtenir ce renseignement pour votre bien immobilier en quelques clics. Il vous suffit de renseigner les informations demandées via un formulaire en ligne et vous recevrez une réponse rapide et fiable, vous éclairant sur la fiabilité d’un dossier de diagnostics.

Quelle est la durée de validité de vos diagnostics immobiliers ?

La durée de validité des diagnostics immobiliers varie selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.

Location

Voici la durée de validité de vos diagnostics dans le cadre d’une location.

  • États des Risques et Pollutions (ERP) : 6 mois.
  • Diagnostic Gaz : 6 ans.
  • Diagnostic Électricité : 6 ans.
  • Diagnostic Plomb : 6 ans si présence de plomb et illimité si diagnostic négatif.
  • Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) : illimité.
  • Diagnostic Loi Boutin (calcul de la surface habitable) : illimité.

Vente

Pour ce qui est de la vente, la durée de validité du diagnostic amiante est illimitée s’il est négatif. Quant au diagnostic Loi Carrez, il reste valide jusqu’à ce que vous entrepreniez de nouveaux travaux.

En ce qui concerne les diagnostics gaz et électricité, ils ont une durée de validité de 3 ans. Par ailleurs, une fois l’État des Risques et Pollutions réalisé, vous disposez de 6 mois pour conclure la vente.

Le diagnostic plomb, quant à lui, dispose d’une durée de validité d’1 an s’il est positif et d’une durée illimitée s’il est négatif. Pour ce qui est du diagnostic termites, il est valide pendant 6 mois.

Peut-on réutiliser ces diagnostics immobiliers ?

Il est possible de réutiliser les diagnostics immobiliers. Toutefois, pour ce faire, il faut remplir certaines conditions.

Dans un premier temps, il est essentiel que les documents soient en votre nom. Dans le cas contraire, en cas de litige, la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur ne pourra être engagée.

Ensuite, il est impératif que les diagnostics immobiliers soient toujours valides. Le problème de la réutilisation ne se pose donc pas s’il s’agit d’un diagnostic à durée illimitée comme le DAPP ou la Loi Carrez. Par ailleurs, si vous effectuez des travaux, certains de vos diagnostics immobiliers deviennent caducs.

En outre, il faut savoir que les diagnostics immobiliers réalisés pour la location ne peuvent pas être utilisés pour la vente. Toutefois, l’inverse est possible dans certains cas. Il est donc impératif de faire attention à la destination des divers diagnostics.

Les diagnostics immobiliers ne sont pas restés figés depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez en 1997. Vous devez donc veiller à ce que vos documents soient conformes aux nouvelles réglementations. À titre d’exemple, un diagnostic amiante réalisé avant 2013 n’est plus valide, car les anciens critères de constat sont désormais jugés peu fiables.

En résumé, pour plus de sécurité en amont d’une transaction, n’hésitez donc pas à utiliser un module en ligne permettant au propriétaire de savoir si les diagnostics en sa possession sont valides.